<aside> 💡 Attention : Les mentions légales à afficher sur un site internet dépendent du type d'activité exercé et du statut juridique de votre entreprise. Mais voici les mentions légales qui doivent figurer sur le site internet d'une entreprise dans la plupart des cas.

</aside>

Copiez / collez le modèle ci-dessous et adaptez le à votre situation :

MENTIONS LEGALES

EDITEUR DU SITE INTERNET

Le site [indiquer l’url du site web] est édité par [Nom de ta société et forme juridique], immatriculée sous le n°[indique le n° de SIRET], avec un capital social de [Montant du capital social] euros et dont le siège social est situé [Adresse du siège social (+ adresse géographique de son établissement si les adresses sont différentes)]. Le numéro de TVA intracommunautaire est : [numéro de TVA]

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Email : [indiquer adresse email de contact]
• Numéro de téléphone : [indiquer numéro de téléphone]

Directeur de la publication : Le directeur de la publication est : [Nom du directeur ou du codirecteur de la publication (NB : il doit s’agir de personnes physiques représentantes légales de l’éditeur du site)].

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Ce site est hébergé par : [Nom ton hébergeur et forme juridique]

Coordonnées de l'hébergeur :

• Adresse postale : [indiquer l'adresse postale]
• Numéro de téléphone : [indiquer le numéro de téléphone]